Éditeur et direction de publication
Impayes.org est un site du réseau Semantiak, édité par Blue Painter SARL, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est situé rue des Béalières, 38570 Tencin, France.
- SIREN : 402 063 754 ;
- SIRET du siège : 402 063 754 00038 ;
- RCS : 402 063 754 R.C.S. Grenoble ;
- TVA intracommunautaire : FR57 402 063 754.
Directeur de la publication : Nicolas Belotti, gérant de Blue Painter SARL et fondateur du réseau Semantiak, dont l’activité éditoriale est pilotée depuis Aix-en-Provence.
Contact éditorial et signalement : contact@semantiak.com — 07 69 15 94 41.
Hébergement
Le site Impayes.org est hébergé par Dynamix Host, prestataire d’infrastructure indépendant de l’éditeur.
- Dynamix Host ;
- 338 route de la Sainte-Baume, 13390 Auriol, France ;
- Téléphone : +33 4 84 25 00 04.
Nature de l’information
Le site fournit une information générale et des outils de préparation sur les factures et créances professionnelles impayées. Il ne constitue ni un cabinet d’avocat, ni une étude de commissaire de justice, ni un service de recouvrement. Aucun résultat de paiement ou de procédure n’est garanti.
Responsabilité
Malgré le soin apporté aux sources et aux mises à jour, une règle peut évoluer ou une situation particulière relever d’un régime différent. L’utilisateur reste responsable de la vérification des informations applicables à son dossier.
Données personnelles et documents
Les outils présentés au lancement ne demandent ni création de compte ni téléversement de contrat, facture ou pièce comptable. Les contenus saisis dans les générateurs restent dans le navigateur et les fichiers sont produits sur l’appareil.
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Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure, les textes, les éléments graphiques, les outils et l’identité visuelle sont protégés et appartiennent à Blue Painter et/ou à leurs ayants droit. Toute réutilisation substantielle nécessite une autorisation préalable.
Liens externes et droit applicable
Les liens vers les administrations et textes officiels facilitent la vérification. Leur contenu relève de leurs éditeurs respectifs. Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français.